Conditions générales de vente

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le genre d’expédition, même dans le cas de franco. Elles sont prises et payables dans EXCIDEUIL. Nos traites ou tout autre mode de paiement qui pourra être accepté par nous ne font pas dérogation au lieu de paiement EXCIDEUIL. Tout différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Périgueux exclusivement à tout autre juridiction. Toute clauses contradictoires écrites sur les papiers commerciaux des personnes avec qui nous travaillons, que nous soyons vendeurs ou acheteurs, seront nulles et non avenues. Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre autorisation, les “échanges” effectués en sans accord préalable, ne seront pas acceptés, les frais de port en tout cas à la charge du client, les retour devront être effectués en port payé. Nous nous réservons le droit de suspendre toutes livraisons en cas de non paiement de tout ou partie d’une échéance et le paiement de toutes les sommes restant dues. Aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être admise. Toute réclamation doit être faite dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises. Nos envois sont effectués par colis postal ou par transporteur selon l’importance des envois. N’omettez pas de faire de réserves de transport si un colis est détérioré. Il est toujours souhaitable de déballer la marchandise en présence du transporteur. Cela est obligatoire si une avarie est constatée ( la formule “sous réserve de déballage” ne suffit pas) :

•  mentionnez cette avarie sur le bordereau de transport.
• adressez sous 48 heures au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception.
• nous adresser une copie de cette lettre.

Notre responsabilité sera dégagée si ces réserve n’ont pas été faites en temps voulu.

Paiement 30 jours le 20 par LCR non soumise. Conformément à la loi 92.1442 du 31.12.92, en cas de non règlement à échéance, des pénalités HT seront appliquées à un taux de 2% par mois de retard. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre forfaitaire à 15% du montant de la facture impayée.

En cas de paiement anticipé, un escompte de 1% par mois pourra être appliqué.

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à encaissement complet et effectif du prix. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques de perte, de vol ou de destruction des marchandises dès leur livraison (loi n°80355 du 12.05.1980). L’acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de redressement judiciaire ou autre procédure à l’encontre de l’acheteur, la revendication des marchandises pourra être effectuées dans les délais prévus aux articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985. Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.